En Juin 2011, a été publiée la deuxième édition de la norme ISO 7010 - Symboles graphiques - Couleurs de sécurité et signaux de sécurité - Signaux de sécurité enregistrés. Un an plus tard, en Juin 2012, cette norme a été adoptée comme norme européenne (EN ISO 7010: 2012). Les Etats membres de l'Union européenne (dont la Belgique, France, Luxembourg, Suisse, pour les pays francophones) sont tenus de l'adopter. La législation actuelle est la Directive CE 92/58/CEE, transposée par les réglementations nationales: en France par l'arrêté du 4 novembre 1993, en Belgique par l’Arrêté Royal du 17 juin 1997, au Luxembourg par le Règlement Grand Ducal du 28 mars 1995... Même si certains documents indiquent que toute la signalisation de sécurité (y compris les signaux d’évacuation) doit être remplacée, rien n’y oblige! Il est prévu prochainement une mise à jour de la directive CE 92/58/CEE pour intégrer la norme EN ISO 7010. Cependant certains pays ont préféré anticiper et rendre dès à présent obligatoire la nouvelle norme EN ISO 7010, comme la France par l’Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail, l’Allemagne par l’ASR A1.3 de février 2013, le Luxembourg par le Recueil de Législation A-Nº92 du 5 juin 2013. Mais la norme ISO 7010 est également obligatoire dans de nombreux pays en dehors de l’Europe, comme au Canada par exemple. Quels sont les changements apportés par la norme EN ISO 7010? La forme et la couleur de chaque panneau de sécurité respectent la norme ISO 3864-1 et la conception des symboles graphiques respectent l'ISO 3864-3. Les principaux changements sont les suivants: Signal d’évacuation EN ISO 7010:2012 7.7 Déterminants: L'utilisation d'un même élément au sein d'une famille de signaux de sécurité permet d'exprimer la relation qui existe entre eux et ainsi de faciliter la compréhension. Les flammes blanches dans les signaux de matériel de lutte contre l'incendie (…) et la croix blanche dans les signaux de sécurité (…) sont des exemples de ces éléments communs. Extincteur (ISO 7010-F001) 7.9 Utilisation des flèches dans les symboles graphiques: Des flèches peuvent être ajoutées pour illustrer un mouvement réel ou éventuel. Lorsque des flèches sont utilisées pour représenter différents types de mouvement, force ou pression, la forme de la flèche doit être l'une des formes suivantes, en rapport avec la signification spécifique donnée au Tableau 1.
Tableau 1 — Forme et utilisation des flèches
Protection des yeux obligatoire Directive 92/58/CEE Protection des yeux obligatoire EN ISO 7010:2012
Mais alors, quels signaux devront être utilisés? Les deux peuvent être utilisés. Il est préférable de ne pas mélanger les 2 types de signaux, les bonnes pratiques recommandent une cohérence dans tout le bâtiment. Si nous parlons d'un nouveau bâtiment, nous devrons appliquer la nouvelle norme européenne. Dans notre catalogue Sinalux, vous trouverez les deux solutions : selon la directive 92/58/CEE et selon la norme EN ISO 7010:2012. |