C’est le moment de mettre à jour votre signalisation au modèle Européen! Car attention: le mélange de signalisation dans un même bâtiment est à proscrire!!! Petit rappel des réglementations dans les pays francophones d’Europe: - Belgique: même si la loi n’est pas encore parue, le gouvernement santé au travail a recommandé début 2016 d’utiliser dès à présent la norme NBN EN ISO 7010: 2012 - bien que ne faisant pas partie de l’Europe, la Suisse a tout de même rendu obligatoire au 01/01/15 par Directive, la norme SN EN ISO 7010: 2012 - Luxembourg: le Recueil de Législation A-Nº92 du 5 juin 2013 rend obligatoire la norme EN ISO 7010: 2012. - France: le 02/08/2013 la France a rendu obligatoire par Arrêté Ministériel la norme NF EN ISO 7010: 2013 - Même le Canada: la NFPA 170 recommande depuis 2009 certains symboles de la norme ISO 7010! …ce qui nous amène aux plans d’évacuations qui se généralisent également en Europe selon le modèle ISO 23601: 2009, et qui utilise les symboles de l’EN ISO 7010! - Belgique: l’Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail, oblige désormais l’affichage d’un plan d’évacuation par étage dans tout bâtiment - Suisse: plusieurs cantons obligent ou recommandent l’installation de plans d’évacuation selon l’ISO 23601: 2009 - Luxembourg: les ITM-SST série 1500 de 2012 obligent l’affichage d’un plan par étage - France: la norme NF X08-070: 2013 est l’intégration dans le corpus national de la norme internationale ISO 23601: 2009. Elle remplace les normes NF S 60-303 et NF ISO 6790. Les plans d’évacuation et d’intervention sont obligatoires. - et le Maroc a publié sa norme NM ISO 23601: 2015! |